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Conditions générales de vente |
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Remarques préliminaires faisant partie intégrale de nos conditions de vente : |
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Avant tout achat sur internet, veuillez consulter les conditions d'utilisation du site |
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Ces conditions d'utilisation du site s'ajoutent aux conditions générales de vente. Le droit de retour spécifique aux achat sur internet n'est pas d'application pour les achats faits en magasins, ainsi que pour les commandes faites par mail, fax, téléphone ou toute autre moyen de communication si cela a été fait à la demande du client et non par notre propre démarchage. |
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Le contenu (images et spécifications) du e-shop de la sprl Microstar est géré par une société logistique externe. La sprl Microstar ne peut être tenue responsable pour le contenu de publications couplées ou sites web gérés par des tiers ou par la manière dont ces tiers garantissent la protection de la vie privée. Cette remarque concernant les différents contenus s'applique aussi aux publications faites au nom de la sprl Microstar telles que folders publicitaires, mailings, ... |
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Vente uniquement en Belgique - Sales only in Belgium |
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Vente à l'étranger possible seulement avec paiement par transfert bancaire avant livraison et pas de carte de crédit |
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Foreign sales possible ONLY with payment by bank transfer before delivery and no credit cards |
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PC Medion/Microstar venant de chez MediaMarkt/Planet Saturn |
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Nous ne vendons pas de PC Medion/Microstar venant de chez MediaMarkt ou Planet Saturn. |
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Nous ne sommes pas les fabricants de ces PC et n'en n'assumons pas les réparations en garantie. |
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En cas de problèmes avec ces produits, veuillez contacter votre point de vente MediaMarkt/Saturn. |
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Nous pouvons cependant accepter votre matériel pour toute réparation hors garantie ! |
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1. Cette convention est uniquement régie par les présentes conditions générales. Le client renonce à ses conditions générales par la simple remise de la commande. Ces conditions font intégralement partie de la convention |
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2. Uniquement le droit belge est applicable à cette convention. |
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3. Aucune annulation des commandes ne sera acceptée |
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4. Offres en magasin, offres de prix et stock. L'envoi de catalogue, dépliant publicitaire et/ou liste de prix n'oblige pas la sprl Microstar à livraison. La sprl Microstar dispose en son point de vente de stock présumé suffisant suivant les ventes de produits identiques vendus précédemment et cela en fonction des moyens disponibles. une rupture de stock est toujours possible en cas de gros succès de vente d'un produit. La sprl Microstar essayera de trouver une solution alternative ou proposera une prévision de disponibilité future, bien que cela soit fait juste à titre indicatif et ne présume pas du prix et du stock futur. |
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Les offres de prix de la sprl Microstar sont sans engagement, non contraignante et sous réserve de stock disponible. |
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Les informations de stock indiquées dans le eshop de la sprl Microstar concernent le stock d'un partenaire logistique et non le stock disponible en magasin. La sprl Microstar ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de stock. Le sprl Microstar ne peut garantir la disponibilité de promotions éventuelles sur des "fin de séries". |
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5. Prix et tarifs. Sauf indication contarire, les prix indiqués en magasin de la sprl Microstar s'entendent TVA, Auvibel, Bebat, Recupel et Reprobel incluses. Les prix sont toujours compris hors frais de livraisons, installation, support ou autre service compris. Les prix sont révisables sans accord préalable du client pour autant que les prix du marché, au moment de la facturation, aient augmenté de plus de 5%. |
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Les prix en magasin sont valables pour paiement contant ou par Bancontact/Mistercash ou carte de crédit telles qu'indiquées à la caisse. Les prix du eshop peuvent être différents de ceux du magasin de la sprl Microstar. Ces prix sont en effet basés sur un stock indépendant géré par une société logistique tiers et sont sujets à variation quotidienne. Les prix du eShop sont toujours hors frais de livraison. |
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6. Une commande est valable au cas ou un acompte de minimum 20% a été versé. Les acomptes versés par notre client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. Le prix donné pour le matériel et/ou le logiciel ne comprend ni la livraison, ni l'installation ni une quelconque formation. Ces prestations seront facturée en sus.
Toutes nos offres et listes de prix sont données sans engagement et ont un caractère purement indicatif. Nos prix sont modifiables sans avis préalable.
Toute commande du client lie ce dernier, qu'un acompte ait été payé ou non, mais n'engage Microstar qu'après confirmation par écrit.
Une annulation de commande doit se faire impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail valable. En cas d'absence d'email valable, la sprl Microstar ne pourra être tenue resposable des conséquences. En cas d'annulation, le client perd son acompte s'il en a versé un. Au cas ou un acompte n'aura pas été versé, le client sera tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 20%. Cette indemnité couvre les frais fixes et variables engagés afin d'assumer le commande du client, sans que la sprl Microstar ne soit tenu d'en apporter la preuve. Une annulation ne sera valable qu'après confirmation écrite de la sprl Microstar. |
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Microstar ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution d'une commande pour cause de force majeure, comme par exemple l'épuisement des stocks ou les défauts de livraison par nos fournisseurs. Cette énumération n'étant pas limitative. |
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7. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et non contractuels, bien que la sprl Microstar essaie de les respecter le plus possible. Le non-respect des délais de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur et ne déchargent pas l'acheteur de ses obligations. Lorsqu'un produit n'est pas livrable dans les délais, aucune indemnité ne pourra être exigée du vendeur. |
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8. Toute marchandise livrée ou vendue qui ne sera pas refusée par lettre recommandée endéans le délai de cinq jours à compter de la réception, sera présumé être acceptée. Cette condition ne concerne pas un droit de rétractation, mais un refus pour erreur de livraison, défaut ou autre problème. |
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Toute facture qui ne sera pas refusée par lettre recommandée endéans le délai de huit jours à compter de la réception, sera présumé être acceptée. Ce refus ne suspend pas le paiement. |
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Pour un achat en magasin, le client doit examiner les marchandises avant de les emporter et signaler directement, dans le magasin, tout problème. |
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9.
La sprl Microstar ne reprend pas les marchandises (sauf vente par internet, voir cette condition spécifique). En règle générale, il n'y a jamais de reprise ni d'échange (sauf commande internet, voir ce point). Au cas où, en cas d’accord, nous reprenons quelque chose, des frais de restockage de 10% seront déduits de la valeur du produit. Nous ne faisons pas de remboursement et faisons un bon d’achat. Le matériel doit être rendu dans son emballage d’origine, non ouvert et en état impeccable.
Les software (y compris les DVD) ne sont jamais repris ni échangés. Pas de reprise possible pour des commandes spécifiques qui ne sont pas en stock en nos magasins. |
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10. Le livraison se fait sous la seule responsabilité du client, même en cas de vente ou livraison "franco". si le client constate un problème, il doit en faire part directement à la personne qui le livre. En cas de litige, le client s'engage à faire valoir ses droits uniquement auprès du transporteur. |
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11. Toute facture dont le paiement à la livraison n’est pas exigé, doit être payée par virement dans les cinq jours ouvrables, sauf conditions particulières (paiement 30 jours, fin de mois, …) accordées, et ce uniquement par écrit signé par l’acheteur et le vendeur. En cas de non paiement à l'échéance, un intérêt de retard de 1% par mois et une clause pénale de 15% seront comptabilisés, sans mise en demeure et de plein droit. |
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12. Si la facture, à la demande du donneur d'ordre, est établie d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente. |
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13. Le délai prescrit dans l'article 7 écoulé, donnera de plein droit et sans mise en demeure, lieu à un intérêt de 15% par année sur le montant de la facturation. En cas de paiement partiel , les intérêts de retards se calculent sur base du montant total de la facture. |
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14. Tout montant dont le paiement devra être poursuivit en justice sera augmenté d'une indemnité de 15% avec un minimum de 125,00 €, en plus des intérêts éventuels prévus à l’article 9. |
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15. Clause de réserve de propriété : les marchandises livrées au client mais non encore payées demeurent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral. Nous nous réservons le droit de les revendiquer auprès du client, à ses frais, et ce même en cas de faillite. Tout cas de force majeure ou cas fortuit, lorsque les marchandises ont été livrées mais non encore payées, demeure aux risques entiers de l'acheteur. L'acheteur conservera la marchandises livrée et non payée en bon père de famille. Il veillera à ce que ces marchandises puissent être identifiées dans son stock et ne deviennent pas immeubles par incorporation. L'acheteur s'interdit de nantir, céder à titre onéreux ou gratuit tout ou partie des marchandises qui demeurent notre propriété exclusive, de les grever de tous droits réels ou charges quelconques. |
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16. Le délai de livraison est purement indicatif et ne revêt aucun caractère contraignant. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande, à une demande d'indemnisation ou à une pénalité quelconque.
Nous nous réservons le droit de procéder à des livraison partielles constituant des ventes partielles. La livraison partielle d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des biens livrés. |
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17. Le prix déterminé est invariable, sauf erreur matérielle. |
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18. Tous produit vendu par nos soins est entièrement soumis à la garantie du fabricant et/ou importateur sans engagement de notre part. Cette garantie ne comprend pas les frais de transport, les frais d'emballage, les frais d'intervention sur site et les frais éventuels de mise à disposition d'un matériel de remplacement. Ces frais devront être payés par le client. Nous ne sommes pas responsables des délais de réparations de nos fournisseurs.
Toute réclamation devra nous parvenir sous pli recommandé dans les 48 heures de la découverte du vice et/ou de la malfaçon. La garantie est nulle dans le cas où le matériel a été mal utilisé, pas utilisé conformément à son objet ou que les dommages aient été causés par une faute ou une négligence du client ou de tiers.
L'usage du matériel prêté, loué ou vendu se fait aux risques et sous la seule responsabilité des utilisateurs.
Préalablement à l'intervention en ou hors garantie, le client sera tenu de prendre toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde des données et logiciels utilisés avec le matériel. Il sera responsable de la reconstitution éventuelle de fichiers, données ou programmes perdus ou modifiés, ainsi que de la sécurité de ses informations confidentielles, classifiées ou liées à ses droits de propriété ou de marque. Microstar ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de la perte de données ou de logiciels et ce pour quelque cause que ce soit. Même si elle met tout en œuvre pour l'éviter, Microstar ne peut être tenue responsable de l'incompatibilité du matériel et/ou du logiciel.
Chaque produit retourné ne sera accepté que s'il est retourné dans son emballage d'origine, accompagnée d’une copie de la facture de vente et d’une description précise de la panne. Tout manquement annule la garantie tant que nous ne sommes pas en possession de tous les éléments indiqués. Les délais de réparation sont indicatifs et ne nous engage aucunement.
Réparations hors garantie : en règle générale, le client reçoit un devis pour lequel il doit donner son accord (verbal ou écrit). La garantie de cette réparation est en général de 3 mois, accordée par le fabricant et/ou importateur sauf si ceux-ci accordent des délais différents, sans engagement de notre part.
Sauf stipulation contraire, toute demande de devis ou de réparation implique la perception d'une provision. Le client s'engage à régler les frais de montage, démontage et administratifs nécessaires à l' établissement du devis. |
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19. Nous ne pouvons être tenus au remboursement du dommage le plus large (perte de bénéfice, de données, etc...) suite à l'emploi de nos produits. Notre responsabilité se limite au remplacement éventuel du matériel ou produit défectueux, selon nos conditions générales de vente. |
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20. Le fait pour l'acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. Sont seuls compétents en cas de litige les tribunaux dont relève le vendeur. |
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