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Conditions d'utilisation du site (CUS)
 

Préalable pour tout achat par Internet

sur le e-Shop Microstar microstar.e-nitiative.be
 
Les prix du e-Shop peuvent être différents de ceux affichés en magasin, le e-Shop ayant des frais de fonctionnement moindres, ne bénéficiant pas de conseils des vendeurs, étant basé sur un stock central à forte rotation et bénéficiant de prix actualisés continuellement en fonction des derniers achats et, par exemple, du dollar. Dès lors, les prix du e-Shop sont actualisés continuellement, que se soit à la baisse ou à la hausse.
 
Les prix affichés du e-Shop ne sont valables que si vous commandez par Internet.
Enlèvement en magasin ou livraison chez vous.
Livraison à domicile contre-remboursement (cash, Bancontact/Mistercash, Visa, Eurocard/Mastercard ou virement à l'avance) avec des frais de transports additionnels de 15,00 €.
En magasins, vous pouvez également payer en cash, Bancontact/Mistercash, Aurora, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Diners, JCB ou ComforCard. Le virement préalable est également possible.
Paiement par virement possible pour administrations, communes, hôpitaux, état, écoles, ... après acceptation.
MicroStar offre également des facilités de paiement par l'intermédiaire de ComfortCard/RBS.
Les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles en magasin.
Lors d'une commande, vous recevrez un mail de confirmation avec prix, délais de livraison et modalités de paiement. Voyez les conditions de paiement et de livraisons.
 
Avis uniquement au Client Consommateur, parfois dénommé client B to C et repris ci-dessous sous le terme de    «consommateur» (cet avis ne concerne pas les professionnels qui n’ont pas de droit de retour).

« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. »
[article 46, 2° de la loi du 6 avril 2010, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. M.B. 12.04.2010, p. 20.814]
Ce droit de retour ne s'applique qu'aux clients particuliers. Les professionnels et/ou sociétés ne disposent pas de ce droit de renonciation. C'est la facture émise par la sprl MicroStar qui indiquera ce fait. De même, si un particulier achète un produit visiblement destiné à un usage professionnel, le droit de retour ne sera pas applicable.

Le produit doit être retourné, au frais du consommateur, dans son emballage d'origine, complet et dans le même état que lors de la livraison, sous peine de se voir refuser le retour.
Les frais d’expédition demandés par le consommateur ayant opté pour l’expédition à son domicile/autre adresse, resteront à la charge du consommateur. En effet, il ne s’agit pas de frais de la vente mais du prix d’un contrat facultatif demandé expressément par le client, l’acheteur qui a préféré expressément l’expédition, plutôt que de se rendre lui-même dans les locaux du vendeur pour y prendre livraison de sa commande mise à sa disposition.

Le droit de retour n'est pas valable pour (non limitatif) : les livres, les logiciels informatiques, produits faits à mesure pour le client ou personnalisés, ...

Si le consommateur renvoie la marchandise, il sera tenu de notifier sa volonté de renoncer à l'achat par recommandé avec accusé de réception à la sprl Microstar (toujours dans les 14 (quatorze) jours ouvrables).
Dans les 3 jours ouvrables après réception de sa rétractation, le consommateur recevra par email un numéro de retour pour la marchandise à retourner. Il confirmera immédiatement par email en réponse, la bonne réception du numéro de retour et en toute hypothèse AVANT de retourner la marchandise. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans ce numéro d’une part, confirmé d’autre part.
Si le consommateur désire exercer son droit de rétractation, il n’utilisera pas le matériel qui sera retourné dans son emballage d’origine, non déballé et toujours scellé.
Entre autres, il est précisé que le matériel informatique par exemple, ne sera pas branché, que les fils et connecteurs ne seront pas ôtés de leur plastique de protection, les emballages non ouverts, les scellés non descellés ….
Le droit de rétractation porte sur le droit du consommateur de renoncer au principe de l’achat. Il ne s’agit pas pour le consommateur d’une période d’essai du matériel qui déclasserait celui-ci et qui ne permettrait plus au vendeur de rendre ledit matériel aux fournisseurs, ou le vendre comme neuf à un autre client.
Par conséquent, il est expressément stipulé d’une manière générale que tout matériel généralement quelconque qui aurait été utilisé de quelques manières que ce soit ne peut plus de ce fait faire l’objet d’un droit de rétractation.

Le consommateur sera tenu au paiement des produits renvoyés, en plus des frais d'envoi et des frais éventuels de nouvel emballage, si la sprl MicroStar reçoit en retour les produits ainsi que le logiciel qui y est déjà installé dans un état de détérioration ou dans un emballage qui n'est pas l'emballage original, et/ou si les sceaux des programmes de logiciel livrés ont été brisés et/ou si les manuels/livres livrés ont été déballés.

En cas d'exercice de cette faculté de renonciation, le consommateur renverra la marchandise par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais.

La sprl MicroStar examinera dans les deux semaines les produits reçus en retour.
Si les produits sont endommagés, la sprl MicroStar portera en compte le plus bas des montants suivants : les frais de réparation ou la valeur du produit en question ou le client pourra renoncer à son droit de retour. Si le sceau d'un logiciel est brisé, le droit de renonciation sera annulé et le client devra récupérer, à ses frais, son achat.

Que le logiciel soit fourni seul ou si le logiciel fait partie d'un ordinateur, d'une imprimante, ... ou tout autre appareil, le fait d'ouvrir les sceau et/ou de déballer le logiciel et/ou, d'installer et/ou, à fortiori, d'enregistrer le logiciel au nom d'une personne, annule le droit de renonciation à l'achat.

De même ce consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat pour l'achat de produits qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple, non limitatif, des cartouches d'imprimantes ou autres consommables qu'ils aient ou non une date de péremption. Les cartouches livrées avec une imprimante ne peuvent être déballées et/ou installées ni employées sous peine d'annulation du droit à la renonciation). Aussi pour : les fournitures d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur, pour les fournitures de journaux, de périodiques et de magazines, pour les fournitures de denrées alimentaires, de boissons ou autres biens ménagers de consommation courante…
[article 46, 3° de la loi du 6 avril 2010, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. M.B. 12.04.2010, p. 20.814]

Le retour doit se faire impérativement à la sprl MicroStar - Service Vente - Avenue Albert 1er, 6- 1332 Genval en mentionnant bien le numéro de retour et dans un emballage adéquat. En cas de remboursement, les éventuels frais de transport pour la livraison du produit au client ne seront pas remboursés. Le remboursement se fait exclusivement par virement sur un compte bancaire belge. Toute réclamation est à adresser, par lettre recommandée à MicroStar sprl - Service Vente - Avenue Albert 1er, 6 - 1332 Genval.

Pour le surplus, voir loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, Chapitre VI, Section 9, art. 77, 78, 79, 80, 81, 82 et 83.
 
Les coordonnées de MicroStar sont :
MicroStar sprl - Avenue Albert 1er, 6 - 1332 Genval
Tel : 02/655.04.00 - Fax : 02/653.41.45 - Mail : sales (at) microstar.be - TVA : BE-458.232.750
 
 

 

  

 

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